Urbanisme et piscine

Urbanisme et piscine

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.

Applications les plus courantes

L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en mairie, d'une Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux, non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n° 13703*01) :

  • Dans le cas des piscines de plein air dont la surface d'eau est comprise entre 10 m2 et 100 m2.
  • Dans le cas des piscines couvertes, dont la surface d'eau est inférieure à 100 m2, lorsque la hauteur de couverture ne dépasse pas 180 cm.

Une piscine sans autorisation de travaux préalable ?
S'agissant des piscines de faibles dimensions :
l'article R421-9 (d) du Code de l'urbanisme prévoit, notamment, que les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² sont dispensées des formalités déclaratives préalables, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé.

L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en mairie, d'une Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13406*01) :

  • Dans le cas, dès lors que la surface d'eau est supérieure à 100 m2,
  • Dans le cas des piscines couvertes, dès lors la hauteur de la couverture est supérieure à 180 cm.
  • Dans quelques cas particuliers et sous certaines conditions, la piscine peut être dispensée de formalité déclarative (ex. piscines de très faibles dimensions, piscines hors-sol installées provisoirement, piscines sous bâti existant).

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez nous consulter ou consulter votre Mairie.