Les garanties de Piscines Christine Caron

Vous désirez une piscine pour être heureux longtemps ? Notre objectif : vous offrir le meilleur !

L’engagement du fabricant des Piscines Christine CARON

Garantie et assurance décennale de votre piscine

Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.

Demande de devis piscine

Deux systèmes de protection entrent en compte :

La garantie décennale
l’assurance décennale

Quatre questions à propos de l’assurance décennale, pour mieux comprendre

Document de garantie MMA pour la construction de piscine

1 – L’assurance décennale, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale est un contrat d’assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le client) du maintien de la garantie obligatoire du constructeur (c’est-à-dire le piscinier),
pendant une durée de dix ans, contre les dommages (même résultant d’un vice du sol) qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou qui l’affecte au point de le rendre impropre à sa destination.

2 – Quelle différence entre la garantie et l’assurance décennale ?
La garantie décennale est une obligation, que la loi impose aux constructeurs d’ouvrages, de prendre en charge la réparation des dommages précédemment décrits, pendant une durée de dix années suivant la date de réception de l’ouvrage.
L’assurance décennale contractée auprès d’un assureur est la garantie qui assure au maître d’ouvrage, que,
même en cas de défaillance du constructeur avant l’expiration du délai de dix ans (refus, retraite, faillite,…),
sa piscine sera réparée en cas de survenance d’un dommage de nature décennale.

3 – L’assurance décennale, est-elle obligatoire pour la construction de ma piscine ?
OUI !!!
L’article L241-1 du Code des assurances est très clair sur ce point :
« Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de
la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance… »

4 – Comment savoir si mon piscinier est bien couvert par une assurance décennale ?
Il suffit de lui demander copie de son attestation d’assurance en responsabilité civile décennale, il se fera un plaisir
de vous la communiquer.
Outre le nom de la compagnie, le N° de police, la période de validité du contrat, vous devez vérifier l’identité du bénéficiaire
de l’assurance (qui doit être l’entreprise figurant sur vos devis et bon de commande à l’exclusion de tout autre). Enfin,
l’attestation doit préciser qu’il s’agit d’une assurance décennale par capitalisation et que son objet est la construction de piscines.
Que l’assureur soit en outre une grande compagnie à la notoriété établie, est évidemment un plus.

Donc, soyez vigilants, et ne confondez pas ce document indispensable à la sauvegarde de vos intérêts, avec l’attestation d’assurance
du fabricant ou du sous-traitant éventuel.

Chez le fabricant des piscines Christine CARON, non seulement la conception et le procédé de construction sont couverts
par une assurance décennale « Fabricant », mais un contrat d’assurance décennale « Constructeur » en capitalisation
pour la construction des piscines Christine Caron est également souscrit pour chaque partenaire.

Qualisport

Qualisport, est l’organisme de qualification qui s’adresse aux acteurs du secteur sport et loisir. Interlocuteur de référence dans l’univers sport et loisir, il est détenteur d’un protocole d’accord avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Cet organisme attribue aux entreprises du secteur Sport et Loisir des qualifications qui témoignent de la maîtrise de la compétence technique spécifique à ce secteur d’activité. S’agissant d’une demande volontariste, chaque entreprise indépendante reste libre de sa candidature..

La société Lermite, dans son activité « pilote » de constructeur piscine, est détentrice des titres de qualification QUALISPORT chaque année.

Qualifications :

3031 : piscines privées *** : Piscine avec revêtement souple type LINER non adhérent
3061 : piscines privées *** : Traitement eau avec filtration par système aspiration par skimmer ou bonde de fond
3071 : piscines privées *** : Chauffage eau
3072 : piscines privées *** : Traitement air – déshumidification
310 : piscines de plein air et bassins tous corps d’état – plan d’eau inférieur ou égal à 100 m2
311 : piscines de plein air et bassins tous corps d’état - plan d’eau inférieur ou égal à 200 m2
340 : traitement des eaux – plan d’eau inférieur ou égal à 100 m2

Piscines Christine Caron membre F.P.P. (Fédération des professionnels de la Piscine)

Les entreprises du réseau Piscines Christine Caron sont affiliées à la Fédération des Professionnels de la Piscine
et s’engagent notamment à :

Respecter l’ensemble des obligations légales résultant de l’activité d’entreprise de construction et d’installation de piscines,
Proposer la solution la mieux adaptée faisant suite, de préférence, à une visite sur les lieux et faisant l’objet, conformément
à la réglementation en vigueur, de l’établissement d’un devis/contrat.
Exécuter, dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, l’ensemble des prestations prévues au devis/contrat.
Fournir à notre client lors de la réception, une information précise sur l’utilisation de la piscine (exemple : carnet d’entretien FPP).
Attirer l’attention du propriétaire de la piscine sur les précautions à prendre pour assurer la sécurité des personnes, en particulier
les enfants, autour et dans le bassin, et à lui remettre la note technique prévue par la loi sur la sécurité des piscines.