Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
L’assurance décennale
1 – L’assurance décennale, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale est un contrat d’assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le client) du maintien de la garantie obligatoire du constructeur (c’est-à-dire le piscinier), pendant une durée de dix ans, contre les dommages (même résultant d’un vice du sol) qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou qui l’affecte au point de le rendre impropre à sa destination.
2 – Quelle différence entre la garantie et l’assurance décennale ?
La garantie décennale est une obligation, que la loi impose aux constructeurs d’ouvrages, de prendre en charge la réparation des dommages précédemment décrits, pendant une durée de dix années suivant la date de réception de l’ouvrage. L’assurance décennale contractée auprès d’un assureur est la garantie qui assure au maître d’ouvrage, que, même en cas de défaillance du constructeur avant l’expiration du délai de dix ans (refus, retraite, faillite,…), sa piscine sera réparée en cas de survenance d’un dommage de nature décennale.
3 – L’assurance décennale, est-elle obligatoire pour la construction de ma piscine ?
Oui, l’article L241-1 du Code des assurances est très clair sur ce point :
« Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance… »
4 – Comment savoir si mon piscinier est bien couvert par une assurance décennale ?
Il suffit de lui demander copie de son attestation d’assurance en responsabilité civile décennale, il se fera un plaisir de vous la communiquer. Outre le nom de la compagnie, le N° de police, la période de validité du contrat, vous devez vérifier l’identité du bénéficiaire de l’assurance (qui doit être l’entreprise figurant sur vos devis et bon de commande à l’exclusion de tout autre). Enfin, l’attestation doit préciser qu’il s’agit d’une assurance décennale par capitalisation et que son objet est la construction de piscines.
Que l’assureur soit en outre une grande compagnie à la notoriété établie, est évidemment un plus.
Donc, soyez vigilants, et ne confondez pas ce document indispensable à la sauvegarde de vos intérêts, avec l’attestation d’assurance du fabricant ou du sous-traitant éventuel.
Chez le fabricant des piscines CARON PISCINES, non seulement la conception et le procédé de construction sont couverts par une assurance décennale « Fabricant », mais un contrat d’assurance décennale « Constructeur » en capitalisation pour la construction des piscines CARON PISCINES est également souscrit pour chaque partenaire.
