L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions » (formulaire n° 13404*01) :
- Dans le cas des piscines de plein air dont la surface d'eau est comprise entre 10 m2 et 100 m2.
- Dans le cas des piscines couvertes, dont la surface d'eau est inférieure à 100 m2, lorsque la hauteur de couverture ne dépasse pas 180 cm.
L'autorisation d'implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d'une « Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes » (formulaire n° 12393*01) :
- Dans le cas, dès lors que la surface d'eau est supérieure à 100 m2,
- Dans le cas des piscines couvertes, dès lors la hauteur de la couverture est supérieure à 180 cm.
Dans quelques cas particuliers et sous certaines conditions, la piscine peut être dispensée de formalité déclarative (ex. : piscines de très faibles dimensions, piscines hors-sol installées provisoirement, piscines sous bâti existant).
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez nous consulter ou consulter votre Mairie.
